Nos Services Notariaux
Nos services sont accessibles à tous :
- Particuliers
- Couples et familles
- Entreprises et investisseurs
- Collectivités, ONG, partenaires institutionnels
Droit de la Famille et des Personnes
Le notaire est un acteur de confiance dans toutes les étapes de la vie familiale. Nous vous conseillons et vous accompagnons dans :
- Le choix et l’établissement du régime matrimonial (communauté, séparation de biens…)
- La rédaction de contrats de mariage
- La gestion des successions et héritages (inventaires, partages, certificats d’hérédité…)
- La rédaction de testaments authentiques
- Les reconnaissances d’enfants, adoptions, tutelles
- ZChaque famille est unique : nous vous offrons des solutions juridiques sur mesure, respectueuses des liens et des traditions.
Actes Immobiliers
L’Office vous accompagne dans toutes vos transactions immobilières avec rigueur et sécurité juridique.
Nous intervenons pour :
- La rédaction et l’authentification d’actes ou contrats de vente immobilière (terrains, maisons/concessions, bâtiments…)
- Les donations immobilières entre vifs
- La mise en place de baux à usage d’habitation, professionnel (commerciale, artisanale, industrielle, agricole)
- L’hypothèque, le crédit logement, la levée d’hypothèque
- Les partages immobiliers en cas d’héritage ou de divorce
- ZNous veillons à la conformité foncière, à la sécurité des titres, et à l’opposabilité des actes.
Actes Authentiques & Certificats officiels
Le cœur du métier du notaire est l’authentification des actes, leur conférant une valeur probante et exécutoire.
L’office établit :
- Actes sous seing privé (reconnaissances, engagements…)
- Certificats de vie, d’hérédité, de paternité, de lien de parenté, de propriété et autres…
- Déclarations notariées
- Procès-verbaux de réunion ou d’assemblée
- Pouvoirs et procurations
- ZL’acte notarié a la même force qu’une décision de justice : il est sûr, opposable et archivé.
Droit des Affaires et des Sociétés
Pour les entrepreneurs, les investisseurs et les structures commerciales, le notaire offre une sécurité indispensable à la vie des affaires.
Nous vous assistons pour :
- La création, modification, fusion, dissolution des sociétés…
- La rédaction de statuts et d’actes constitutifs de sociétés
- Les modifications statutaires (changement de gérant, capital, siège social…)
- Les cessions de parts sociales ou d’actions
- L’enregistrement de conventions, de contrats commerciaux
- ZGrâce à notre expertise, vous entreprenez en toute sécurité, dans le respect de la réglementation tchadienne.
Conseil Juridique Personnalisé
Vous avez un doute, une décision importante à prendre ? L’office vous propose un accompagnement juridique confidentiel et impartial.
Domaines d’intervention :
- Clarification des droits et obligations
- Optimisation patrimoniale et transmission
- Règlement amiable de conflits
- Prévention des litiges
- ZLe conseil du notaire est neutre, fiable et protégé par le secret professionnel.