Le choix du notaire est totalement libre. La mission confiée au notaire est une mission de confiance, et le notaire est le confident de ses clients. Ainsi, lorsque plusieurs parties interviennent à un acte, chacune d'entre elles peut choisir son notaire. En principe,...
⚖️ Un procès comprend plusieurs étapes bien précises, qui sont spécifiques selon que l’affaire traitée est du ressort du civil ou du pénal. Le déroulement d’un procès civil a. La saisine Le Tribunal est compétent pour régler les litiges. La juridiction peut être...
NOTAIRE : LIMITES DE SON SECRET PROFESSIONNEL ET SANCTIONS... Le métier des notaires atteint désormais son paroxysme. Toutefois, ses domaines d’interventions restent encore sujets à des débats. En effet, de nombreux professionnels et particuliers ont encore tendance à...
GÉRANT- DG - PDG - PCA : Ce qu'il faut savoir C'est simple mais beaucoup de personnes ignorent les différences entre les titres PCA, PDG, DG, Gérant et Président qui sont liés au type de société (SA, SARL, SAS, etc.), en droit des affaires dans la plupart des pays...
𝗟’𝗨𝗦𝗨𝗙𝗥𝗨𝗜𝗧 Tu peux profiter d’un bien sans en être le propriétaire. C’est ce que permet un droit qu’on appelle : l’usufruit. 🔴 𝗟’𝘂𝘀𝘂𝗳𝗿𝘂𝗶𝘁, 𝗰’𝗲𝘀𝘁 𝗾𝘂𝗼𝗶 𝗲𝘅𝗮𝗰𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 ? L’usufruit est un droit réel qui donne à une personne (appelée l’usufruitier) le droit d’utiliser un bien...
Chers collaboratrices et collaborateurs Je vous souhaite une très bonne reprise de travail après les congés de fin d'année ! 🌟 J'ose espérer que vous avez pu profiter de vos vacances pour vous reposer et vous ressourcer. Nous sommes ravis de vous retrouver pour un...
Nous sommes ravis de vous annoncer la tenue de l'élection de #Miss_Moussey ! Rejoignez-nous pour célébrer la beauté, l'intelligence et la générosité de nos candidates. La date précise et le lieu vous seront communiqués incessamment. Nous sommes impatients de voir nos...
Nous voudrions souhaiter un JOYEUX ANNIVERSAIRE🎂🎉 à Me SAMANGASSOU MAHAMAT Bruno, Notaire Titulaire de NOTRE Office. Nous sommes chanceux de l'avoir à la tête de cette boîte car il est un homme plein de professionnalisme, de rigueur, de gentillesse, d'altruisme et de...
Nous souhaitons un joyeux anniversaire🎉 à M. Narcisse Ndak-missou, notre Clerc principal, qui a 1 an de plus aujourd'hui ! Nous lui souhaitons une journée spéciale et une année remplie de succès et de réalisations." Nous sommes ravis de travailler avec lui et nous lui...
Me SAMANGASSOU MAHAMAT Bruno, titulaire de l'Office, prend part, au 121ème Congrès des Notaires de France qui a lieu à MONTPELLIER(France), du 24 au 26 septembre 2025, avec pour thème principal : "FAMILLE & CRÉATIVITÉ NOTARIALE : accompagner les tribus...