𝗟’𝗨𝗦𝗨𝗙𝗥𝗨𝗜𝗧

Tu peux profiter d’un bien sans en être le propriétaire. C’est ce que permet un droit qu’on appelle : l’usufruit.

🔴 𝗟’𝘂𝘀𝘂𝗳𝗿𝘂𝗶𝘁, 𝗰’𝗲𝘀𝘁 𝗾𝘂𝗼𝗶 𝗲𝘅𝗮𝗰𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 ?

L’usufruit est un droit réel qui donne à une personne (appelée l’usufruitier) le droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus, même si elle n’en est pas propriétaire. Le bien reste la propriété d’une autre personne qu’on appelle le nu-propriétaire. L’usufruitier peut donc habiter la maison, la louer, toucher les loyers, cultiver le champ, récolter les fruits, mais il ne peut ni vendre ni détruire le bien, car ce pouvoir appartient au propriétaire.

𝗣𝗮𝗿 𝗲𝘅𝗲𝗺𝗽𝗹𝗲, ta grand-mère te donne sa maison. Elle te fait une donation avec réserve d’usufruit. Résultat ?

Elle garde le droit d’y vivre ou de la louer, tant qu’elle est en vie. Toi, tu es le nu-propriétaire : tu es déjà le propriétaire officiel, mais tu n’as pas encore le droit d’en jouir. Ce droit te reviendra automatiquement à la fin de l’usufruit, c’est-à-dire au décès de l’usufruitière.

🔴 𝗤𝘂𝗲𝗹𝘀 𝗯𝗶𝗲𝗻𝘀 𝗽𝗲𝘂𝘃𝗲𝗻𝘁 𝗳𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗹’𝗼𝗯𝗷𝗲𝘁 𝗱’𝘂𝗻 𝘂𝘀𝘂𝗳𝗿𝘂𝗶𝘁 ?

L’usufruit peut porter sur presque tous les types de biens. Il peut s’agir d’un terrain, d’une maison, d’un compte en banque, de bétail, d’un verger, ou même d’un portefeuille d’actions. Ce droit peut être établi par contrat, testament ou jugement, et peut être à vie ou pour une durée déterminée (par exemple : 10 ans).

🔴 𝗣𝗼𝘂𝗿𝗾𝘂𝗼𝗶 𝗹’𝘂𝘀𝘂𝗳𝗿𝘂𝗶𝘁 𝗲𝘀𝘁 𝘂𝘁𝗶𝗹𝗲 ?

L’usufruit est souvent utilisé pour protéger un conjoint survivant, tout en préservant l’héritage des enfants.

𝗣𝗮𝗿 𝗲𝘅𝗲𝗺𝗽𝗹𝗲, un père peut donner la maison familiale à ses enfants tout en gardant l’usufruit jusqu’à sa mort. Cela lui permet de continuer à vivre dans la maison ou de percevoir les loyers, tout en organisant la transmission du bien.

L’usufruit est aussi pratique quand on veut séparer la gestion d’un bien de sa propriété : un investisseur peut donner la nue-propriété à ses enfants et garder l’usufruit pour toucher les revenus locatifs.

🔴 𝗤𝘂𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗹𝗲𝘀 𝗼𝗯𝗹𝗶𝗴𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱𝗲 𝗹’𝘂𝘀𝘂𝗳𝗿𝘂𝗶𝘁𝗶𝗲𝗿 ?

Même s’il n’est pas propriétaire, l’usufruitier a des responsabilités. Il doit entretenir le bien, le conserver en bon état, et ne pas en abuser. Les petites réparations courantes (entretien, peinture, etc.) sont à sa charge. En revanche, les grosses réparations (toiture, murs, structure…) sont en principe à la charge du nu-propriétaire. À la fin de l’usufruit, le bien doit être restitué dans l’état où il a été reçu, sauf usure normale.

𝗗𝗼𝗻𝗰, il faut retenir que l’usufruit est un moyen légal de profiter d’un bien sans en être propriétaire. Il donne le droit d’utiliser le bien et d’en tirer profit, mais pas de le vendre ni de le transformer profondément. C’est un outil très utilisé en droit burkinabè, surtout dans les successions, donations et partages familiaux.

𝗜𝗹 𝗳𝗮𝘂𝘁 𝗳𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗮𝘁𝘁𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻 : l’usufruit ne donne pas tous les pouvoirs du propriétaire. Il est temporaire, encadré, et toujours attaché à la durée de vie ou au délai prévu. Quand il prend fin, le nu-propriétaire récupère tous les droits.

✍🏾 Éric Ouali