Bienvenue sur le site officiel de l’Office Notarial Me SAMANGASSOU MAHAMAT Bruno !
Votre sécurité juridique, c’est notre priorité.
Accompagnement, conseil et rigueur notariale à N’DJAMENA.
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Rigueur juridique
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Impartialité et la neutralité
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Confidentialité absolue

Qui sommes nous
Bienvenue sur le site officiel de l’Office Notarial Me SAMANGASSOU MAHAMAT Bruno, notaire à la résidence de N’DJAMENA, en République du Tchad.
En tant que notaire, nous sommes fiers de mettre notre expertise et notre expérience à votre service pour un accompagnement dans vos projets et vos démarches juridiques. Notre objectif est de vous offrir un service de qualité, une expérience notariale fluide, transparente, digitalisée, sécurisée et juridiquement sûre, personnalisée et adaptée à vos besoins, personnels ou professionnels.
Fort de son expérience, Me SAMANGASSOU MAHAMAT Bruno intervient avec indépendance et impartialité pour garantir la sécurité juridique de vos actes, tout en respectant scrupuleusement la déontologie notariale, et ce, conformément aux lois et règlements en vigueur en République du Tchad, au droit Ohada et aux principes notariaux de la CAAF-UNIL.
Que vous soyez un particulier, une entreprise ou une société, un couple, une famille, un investisseur ou un entrepreneur, notre Office est votre partenaire de confiance pour formaliser vos projets, transmettre votre patrimoine, ou gérer et protéger vos biens et droits.
Nos domaines d’intervention

Droit de la famille
Le notaire est un acteur de confiance dans toutes les étapes de la vie familiale. Nous vous conseillons et vous accompagnons dans :
- ZLes procédures du mariage
- ZCelles du divorce
- ZRégime matrimonial
- ZDonation
- ZSuccession
- ZTestament…

Droit immobilier
L’office vous accompagne dans toutes vos transactions immobilières avec rigueur et sécurité juridique.
- ZVente
- ZAchat
- ZHypothèque
- ZLocation
- ZBail
- ZGestion du patrimoine…

Droit des affaires
Pour les entrepreneurs, les investisseurs et les structures commerciales, le notaire offre une sécurité indispensable à la vie des affaires.
- ZCréation d’entreprise
- ZStatuts
- ZCession de parts ou actions
- ZConseils aux sociétés…
- ZConvention
- ZContrats commerciaux…

Actes authentiques & conseils juridiques
Le cœur du métier du notaire est l’authentification des actes, leur conférant une valeur probante et une force exécutoire. Vous avez un doute, une décision importante à prendre ?
L’Office vous propose un accompagnement juridique confidentiel et impartial.
Sécurisation de vos engagements juridiques, conseil juridique sur mesure.
Mot du notaire
Notre rôle est de garantir la sécurité juridique de vos actes.
En tant qu’officier public, je m’engage à vous accompagner avec impartialité, rigueur et confidentialité. L’Office Notarial se tient à votre disposition pour tous vos besoins en matière de droit, avec écoute et disponibilité.«
Écrivain
Ecrivain, et auteur du livre intitulé ‘’ LE NOTAIRE D’AUJOURD’HUI ‘’ paru aux éditions ACCOM en 2023 à YAOUNDÉ(Cameroun).

Actualités et conseils juridiques
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LE CHOIX DU NOTAIRE
Le choix du notaire est totalement libre. La mission confiée au notaire est une mission de confiance, et le notaire est le confident de ses clients....
Chers collaboratrices et collaborateurs
Chers collaboratrices et collaborateurs Je vous souhaite une très bonne reprise de travail après les congés de fin d'année ! 🌟 J'ose espérer que...
Foire Aux Questions (FAQ)
Quelle est la valeur d’un acte notarié ?
L’acte notarié, aussi appelé acte authentique, a une valeur juridique renforcée. Il fait foi de son contenu et de sa date, et il est exécutoire, ce qui signifie qu’il peut être appliqué sans qu’il soit nécessaire de saisir un juge.
Un acte notarié a force probante et force exécutoire, ce qui signifie qu’il fait foi en justice comme un jugement.
Pourquoi faire appel à un notaire ?
Le notaire est un officier public qui garantit la légalité, la validité et la force exécutoire de vos actes. Il vous protège contre les litiges, vous conseille de façon impartiale, et assure une traçabilité officielle de vos engagements.
Le notaire garantit la sécurité juridique et matérielle des actes des citoyens :
- Il informe et conseille ceux qui le consultent. ll veille à la régularité des actes qu’il dresse en les authentifiant et en leur donnant la force probante et la force exécutoire.
- Il veille à la régularité des actes.
- Il conserve les actes dans ses archives qui sont physiques ou électroniques (version scannée) ou parfois les deux en même temps, pour les notaires modernes, en les mettant à l’abri de toute perte.
- Il collecte l’impôt dû à l’État à l’occasion des actes, ce qui lui permet de contrôler le montant réclamé.
- Il donne les garanties de solvabilité.
- Il est entièrement responsable des actes qu’il dresse et des renseignements qu’il donne.
Quels sont les actes que le notaire peut établir ?
La principale activité des notaires est la réalisation des actes notariés : dans un acte, le notaire authentifie les conventions : cela signifie qu’il leur donnera une force particulière (la force probante et la force exécutoire).
L’élaboration d’un acte notarié est complexe.
Tout d’abord, le notaire reçoit les particuliers qui le consultent, donne des avis et propose des solutions, oriente les parties dans leur choix, analyse avec elles les conséquences civiles et fiscales des différentes solutions, et estime les frais inhérents à l’opération.
Quand les parties ont pris leur décision, il rassemble les informations et il recueille les renseignements administratifs nécessaires.
Son rôle est de sécuriser les rapports juridiques entre les personnes et de garantir la valeur de la transaction réalisée. Il authentifie les actes officiels et exerce un rôle de conseil. L’implantation des officines (charges notariales) se fait sous l’autorité du garde des Sceaux.
Il intervient dans de nombreux domaines qui sont entre autres :
- Droit de la famille: contrats de mariage, mariage et PACS, divorce et séparation de corps, filiation (lien de parenté biologique et adoptif), autorité parentale, reconnaissance d’enfant, obligations alimentaires…
- Successions et libéralités (donations, testaments, certificats d’hérédité, liquidation, évaluation, partage…).
- L’immobilier: vente immobilière et mobilière, achat mobilier et immobiliers, conseil et accompagnement, gestion des aspects financier, publication et conservation des actes…
- Droit des sociétés: Nous intervenons pour conseiller, authentifier et conserver des documents, notamment lors de la création, de la modification ou de la dissolution d’une société, les cessions des titres sociaux(parts/actions). Il joue un rôle essentiel dans la rédaction des statuts, la collecte des fonds, et la gestion des aspects juridiques et fiscaux de l’entreprise.
- Sûretés: Les hypothèques, le cautionnement, la garantie autonome, les lettres d’intention ou de confort, le gage, le nantissement, le droit de rétention, les privilèges…
- Gestion du patrimoine: conseil et accompagnement dans la transmission, la planification successorale et la structuration des biens. Conseils juridiques et fiscaux, aide à l’optimisation du patrimoine et assurer la sécurité des transactions.






